05.10.16 Rejet des recours contre l’EPCI Pays Basque
Le Juge des référés a rendu ce lundi 3 octobre 2016, une ordonnance au sujet des recours demandant la suspension de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB).
Les requêtes de l’association « Collectif des élus et des citoyens pour une communauté Pays Basque », et de Barthélemy Aguerre sont rejetées.
Par conséquent, les travaux de préfiguration de la CAPB au 1er janvier 2017 se poursuivent.