19.10.16 Vers une dissolution du Conseil des élus
Ce lundi 10 octobre 2016, le conseil d’administration s’est réuni pour évoquer le devenir de l’association dans le contexte de la création de la Communauté d’agglomération du Pays Basque au 1er janvier 2017. Le CA a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 5 décembre prochain, pour engager le processus de dissolution de la structure.
Sur proposition du bureau, le CA a examiné la question du devenir du CEPB dans le contexte de création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (CAPB) au 1er janvier 2017. Le CA a estimé qu’il était souhaitable d’aller vers la dissolution du CEPB sous réserve que les deux conditions suivantes soient remplies :
1. Première condition : que les missions assurées à ce jour par le CEPB soient reprises par la CAPB :
- le maintien d’un espace de rencontre et de dialogue informel entre élus venant de collectivités différentes (CAPB, Département, Région, Parlement)
- le portage des dossiers contractuels animés par le CEPB :
- le Contrat territorial Pays Basque 2015/2020,
- le programme Leader Montagne basque 2014 – 2020,
- le programme TEPCV 2016/2018.
2. Deuxième condition : que le personnel du dispositif CEPB/CDPB soit repris par la CAPB via :
- l’intégration de 6 salariés du dispositif au sein de la CAPB :
- le renouvellement de la convention de mise à disposition de 2 personnes du CD64 à l’animation du programme Leader
Le CA du 10 octobre 2016, a décidé de convoquer une Assemblée générale extraordinaire le 5 décembre 2016, avec à l’ordre du jour, la dissolution du CEPB.
La séance a également permis de faire le point sur l’évolution des travaux du COPIL de préfiguration de la Communauté d’agglomération du Pays Basque.
> Téléchargez la note sur la dissolution du CEPB présentée en séance
> Téléchargez la note sur le COPIL de préfiguration de l’EPCI Pays Basque