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Ipar Euskal Herriaren gobernantza
Comme tous les territoires de France, le Pays Basque connaîtra, dans les mois à venir, une profonde réforme de son organisation et de sa gouvernance. Depuis le 1er janvier 2016, le Pays Basque appartient à une région de 6 millions d’habitants, réunissant l’Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin : la Nouvelle Aquitaine.
Au 1er janvier 2017, une nouvelle carte intercommunale verra le jour, après l’adoption du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale.
Dans le cadre de son projet de Schéma de coopération intercommunale, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a proposé la constitution d’un EPCI unique à l’échelle du Pays Basque. Après un avis simple sur le périmètre à l’automne 2015, les conseils municipaux se sont définitivement prononcés en faveur du projet au printemps 2016 après avoir étudié pendant plusieurs mois, les conditions de faisabilité d'un EPCI à l'échelle du Pays Basque.
Le 13 juillet 2016, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a pris un arrêté portant création de la Communauté d'agglomération du Pays Basque issue de la fusion des 10 intercommunalités du territoire.
Cette page rassemble l'ensemble des informations officielles relatives à l'évolution de la gouvernance du Pays Basque en permettant de prendre connaissance des enjeux et des perspectives.
Les études et documents clés
Arrêté portant création d'une Communauté d'agglomération du Pays Basque
Projet pour une Communauté d'agglomération Pays Basque
Refonte de l'intercommunalité & Evolution dela gouvernance du Pays Basque en Pays Basque
Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale (Services de l'Etat)
Etude financière et fiscale pour un EPCI unique en Pays Basque (Services de l'Etat)
Etude sur la gouvernance d'un EPCI unique en Pays Basque (Services de l'Etat)
Etude sur les compétences d'un EPCI unique en Pays Basque (Services de l'Etat)
Présentation du projet de Schéma pour le Pays Basque (Services de l'Etat)
Découvrez l'intégralité de la présentation du projet de schéma de coopération intercommunale pour la partie Pays Basque. Ce document a été présenté par le Préfet des Pyrénées Atlantiques à l'occasion du séminaire sur la gouvernance du Pays Basque le 26 septembre 2015 à Itxassou. Le projet a ensuite officiellement été présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale le 29 septembre 2015.
Etude Acadie-UPPA : L'hypothèse de création d'un EPCI unique en Pays Basque
Dès novembre 2014, le Conseil des élus du Pays Basque, en partenariat
avec les 10 EPCI actuels, a engagé une expertise, avec l’appui du cabinet
Acadie et de juristes de l’UPPA, pour explorer le scénario d’un EPCI à
l’échelle du Pays Basque. Ces travaux, finalisés en juillet dernier, se sont
appuyés sur une mobilisation forte d’élus représentant les 10 EPCI.
Ils ont conclu à la possibilité et à la faisabilité d’un EPCI unique.
Mais sous certaines conditions (cf. page 8).
Avis du CDPB - Schéma départemental de coopération intercommunale & projet de création d’un «EPCI unique» à l’échelle du Pays Basque
La chronologie des travaux sur l'évolution de la gouvernance en Pays Basque (2009-2016)
2014-2016 : Vers la création d'un EPCI Pays Basque
13/07/2016 Arrêté préfectoral portant création de la Communauté d'agglomération du Pays Basque
28/05/2016 Lancement du COPIL de préfiguration de l'EPCI Pays Basque
03/05/2016 Le vote favorable de la commune de Bardos au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet solde les conditions requises pour sa mise en oeuvre, plus de 50% des 158 communes représentant plus de 50% de la population ayant voté favorablement au projet.
Les résultats définitifs du vote :
- 111 communes représentant 197 014 habitants se sont prononcées favorablement (70% des communes et 66 % de la population)
- 47 communes représentant 101 650 habitants ont voté contre (30% des communes et 34% de la population).
19/03/2016 Présentation du projet pour une agglomération Pays Basque à Cambo les bains
09/03/2016 Bilan des ateliers de Hasparren
16/11/2015 1000 élus locaux rencontrés sur les territoires !
22/10/2015 Les élus lancent les travaux d'approfondissement...
26/09/2015 180 élus mobilisés au séminaire d'Itxassou
11/09/2015 Une nouvelle étape dans la réflexion sur l'EPCI unique...
09/09/2015 : Validation du planning des rencontres dans les 10 EPCI, ainsi que de l'organisation d'une AG - Séminaire le 26 septembre avec les 158 maires du Pays Basque pour un temps d'information sur la proposition du Préfet d'un seul EPCI à l'échelle du Pays Basque.
01/07/2015: Assemblée générale du Conseil des élus : restitution des propositions des experts. En présence des représentants des 10 intercommunalités du Pays Basque, Jean-René ETCHEGARAY et le Bureau du Conseil des élus
09/06/2015 : séminaire n°5 de synthèse
20/05/2015: séminaire n°4 sur les propositions du cabinet concernant l’organisation territoriale et la gouvernance d’un EPCI
16/04/2015: séminaire n°3 sur finances/fiscalité ; décision de poursuivre le travail et faire des propositions au Conseil des élus
27/03/2015: séminaire n°2 sur le fonctionnement EPCI/Communes
14/03/2015: séminaire n°1 sur les politiques publiques(compétences)
27/02/2015: lancement du groupe de travail des élus des EPCI
02/02/2015: CA du CEPB: bilan des rencontres avec les EPCI, et réactualisation du cahier des charges de l’expertise: mise en place d’un groupe de travail d’élus des 10 EPCI pour approfondir le questionnement des élus et les hypothèses possibles.
Décembre 2014 / janvier 2015: rencontres des experts avec les élus des 10 EPCI + Biltzar, Batera, CCI, CDPB (et + tard syndicat des DGS)
06/12/2014: premier séminaire de l’AG du CEPB élargie au groupe « gouvernance » du CDPB
27/10/2014: le CA du CEPB confie l’expertise aux consultants d’ ACADIE et aux juristes de l’UPPA à partir d’un cahier des charges. Le financement est assuré par les EPCI, le CEPB/CDPB et le Biltzar
10/10/2014: le président du CEPB et les présidents des 10 EPCI conviennent de porter collectivement cette étude;
15/09/2014: le CA du CEPB fait une analyse croisée des deux modèles et décide d’engager une expertise approfondie pour étudier la faisabilité d’un EPCI unique (sans à ce stade exclure les autres hypothèses)
Juin/juillet 2014: présentation des propositions de l’Etat par le Préfet au CEPB, au CDPB et aux 10 EPCI: un modèle fédératif inter-EPCI (PMA, PETR) ou un modèle intégré en un EPCI (CA, CU).
Accédez au document présenté par le Préfet et au panorama réalisé par la préfecture sur l’organisation du Pays Basque
Fin 2013 : la réponse du premier ministre sur la Gouvernance du Pays Basque
Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil des élus, et Jean-Baptiste Etcheto, président du Conseil de développement ont été reçus mercredi 18 décembre 2013 à Matignon par le Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Cette rencontre faisait suite au courrier du Premier ministre du 20 novembre 2013 qui a confirmé la position de l’Etat sur l’évolution de la gouvernance du Pays Basque et le futur Contrat.
> Consultez le communiqué de presse
2013 : Ipar Euskal Herriko lurralde Koordinazioaren urraspideak
2013 : Ipar Euskal Herriko lurralde Koordinazioaren urraspideak
2013ko otsailaren 18an, Euskal Herriko hautetsien Kontseiluak, 2012ko urriaren 11an Lebranchu Ministroarekin bildu ziren hautetsiek, Euskal Herriko garapen Kontseiluak, Baionako Merkataritza Ganberak, Auzapezen Biltzarrak eta Batera plataformak, publikoki « koordinazio » bat sortzen zutela jakinarazten zuten, Ipar Euskal Herriko lurralde Kolektibitatearen egitasmoa elgarren artean eramateko eta « Ipar Euskal Herriko ahotsa entzuna izan dadin ».
2011 - 2012 : Ipar Euskal Herriaren gobernantziaren bilakaerari buruzko lanak
- 2012ko azaroaren 24a
Euskal Herriko hautetsien Kontseiluko biltzar nagusiak ia aho batez (41etik 38) egiten du « departamendu mailako, estatutu bereziko lurralde kolektibitate » baten alde.
Paueko Unibertsitateko 2.txostena ikusi
- 2012ko urriaren 22an
Euskal Herriko hautetsien Kontseiluaren biltzar nagusia bildu zen pundu baten egiteko :
- 2012ko urriaren 11an Marylise LEBRANCHU Anderearekin egin elgarrizketa , Estatuaren erreformaren, Deszentralizazioaren eta Funtzio publikoaren Ministroa,
- Balizko lurralde kolektibitate bati buruzko hausnarketen segitzea:
- egituratzea eta antolatzea Jean-Pierre Massias-en parte hartzearekin
- finantzaketa Jean Gourdou-ren parte hartzearekin
Saioaren ondorioak biltzen dituen prentsa agiria jaitsi.
Lebranchu-ren kabinetearen prentsa agiria jaitsi
- 2012ko urriaren 11an
Ordezkaritza bat bildu zen Marylise Lebranchu anderearekin, Estatuaren erreformaren, Deszentralizazioaren eta Funtzio Publikoaren Ministroarekin, Ipar Euskal Herriaren antolaketaz eta gobernantziaz hitz egiteko :
- Parlamentarien aldetik :
- Sylviane Alaux : diputatua
- Colette Capdevielle : diputatua
- Frédérique Espagnac : senataria
- Jean-Jacques Lasserre : senataria eta Euskal Herriko hautetsien Kontseiluburua
- Herri elkargoetatik :
- Max Brisson (Euskal Kostalde Aturri Hirigunea)
- Jean Michel Galant (Garazi-Baigorri herri elkargoa)
- Euskal Herriko Garapen Kontseilutik :
- Jean Baptiste Etcheto (kontseiluburua)
- Egituraren zerbitzuen aldetik :
- Battitta Boloquy (EHGK/EHHKko zuzendaria)
Bilkuraren laburpena egiten duen nota ikusi
- 2012ko irailaren 6an
Urrats historikoa : Hautetsien Kontseiluko Biltzar Nagusiaren ekarpena, Senatuak antolatu lurraldeko demokrazia partehartzailearen goi biltzarrean.
- 2012ko uztailaren 19an
Hautetsien Kontseiluaren Biltzar Nagusiak estatutu bereziko koletibitateak izan zitzakeen eskumenak ikertzeko eta antolaketa eta finantzamendu modu berriak ikertzeko osatu zen lantaldearen ondorioak aztertu zituen
- 2012ko maiatzaren 11an
Hautetsien Kontseiluaren Biltzar Nagusiak ikerketak eta eztabaida burura eramateko bide orri bat onartu zuen, 2012ko larrazkenera arteko lan egitarau batekin.
- 2012ko apirilaren 12an
Apirilaren 5ean zuzendaritza batzordeak onetsi zuen Garapen Kontseiluaren iritzia eta prentsari aurkeztua.
- 2012ko apirilaren 5ean
Garapen Kontseiluko Zuzendaritza Batzordeak « Ipar Euskal Herriaren antolaketa eta gobernantziaren bilakaera »ri buruzko Iritzia onartu zuen.
- 2012ko martxoaren 27an
Lurraldeko eragile eta komunikabideei newsletter bat igorri zitzaien sintesia txostenak sarean zirela jakitera emateko.
- 2012ko martxoaren 23an
Euskal Herriko hautetsien Kontseiluko Administrazio Kontseiluak bide orri bat zehatu zuen eztabaida eta hausnarketa segitzeko.
- 2012ko martxoaren 8an
EHGK/EHHKk osoko bilkura antolatu zuen « Ipar Euskal Herriaren gobernantziaren bilakaera »ri buruzko diagnostikoaz jabetzeko. Paueko Unibertsitateko zuzenbideko adituen ondorioen eta lantaldeen sintesiaren aurkezpena.
- 2012ko urtarrilaren 28an
EHGK/EHHKk osoko bilkura antolatu zuen, jardun ekintza publikoaren misioei buruzko lantaldeen bilana egiteko eta zuzenbideak eskaintzen dituen egituraketa moduez Pau Droit Public bulegoak egin duen diagnostikoaren berri ukateko.
- 2011ko urriaren 13an
EHGK/EHHKko osoko bilkurak metodologia bat eta egutegi bat onesten ditu, Ipar Euskal Herriaren gobernantziari buruzko lanak bideratzeko. Helburua zen, hortik 2012ko otsaila artean, ondoko urteetan Ipar Euskal Herrian jar zitezkeen gobernantzia koadro desberdinak identifikatzea : gobernantzia berri horren misioak baita horren antolaketa moduak ere. Eskari bat egin zitzaion Pau Droit Public bulegoari (Jean Gourdou zuzendari duena) eta Jean Pierre Massias jaunari (Europako ikerketa zentroa).
- 2011ko maiatzaren 25ean
Euskal Herriko garapen Kontseiluko zuzendaritza batzordeak testu bat onartzen du, hautetsien Kontseiluari proposatuz Ipar Euskal Herriaren gobernantziari buruzko lanak bideratzeko :"Ipar Euskal Herriko egituraren bilakaera baten alde".
- 2010eko azaroaren 15ean
Hautetsien Kontseiluko administrazio Kontseiluak delibero bat hartu zuen Ipar Euskal Herriko egituraren bilakaera ikertzeko hausnarketa lan bat egitera engaiatuz. Norabide hau 2011ko otsailaren 9ko administrazio Kontseiluak berretsi zuen.
2011 : Herrien arteko lankidetza eskema
- 2011ko urriaren 7an
Jean-Jacques Lasserre, Euskal Herriko hautetsien Kontseiluburuak emendakin bat aurkeztu zuen departamenduko herrien arteko lankidetza Komisioan.
Pasarte bat : « Herri elkargoen rola argitua eta azkartua agertzen den honetan, herrien arteko lankidetza eskemaren baitan, egokia eta gogokoa deritzogu Ipar Euskal Herrian elkargoen arteko hitzartzea antolatzen duen egitura (hautetsien Kontseilua) identifikatua eta bere rola eskema horren barnean azkartua izan dadin. 2011Ko irailaren 19 iritzian, Euskal Herriko garapen Kontseiluak dio Ipar Euskal Herriko egitura argiki identifikatua izatea nahi duela eta bere ekintza perimetroa berretsia eta sendotua ».
- 2011ko irailaren 19an
Garapen Kontseiluko Zuzendaritza Batzordeak « herrien arteko lankidetzarako eskema egitasmoari buruzko iritzia » eman zuen. Iritzi hortan, herri elkargoen azkartzea Ipar Euskal Herriko gobernantziaren azkartze batekin egin behar dela dio.
- 2011ko ekainaren 1a
Pirinio Atlantikoetako Prefetak Euskal Herriko garapen Kontseiluari eskatzen dio herrien arteko lankidetzarako departamenduko eskemari buruzko oharrak egitea.
2010 : Parlamentuko eztabaida eta legearen bozketa
- 2010ko abenduaren 16an
Lurralde kolektibitateen erreformaren legea onetsia izan da abenduaren 16an. Lege horrek lau atal ditu : lurralde kontseilariaren sortzea, eskumenen erreforma, finantzamenduen desgurutzatzea eta lekuko finantzen sinplifikazea, herri elkargoen aldaketa eta bateratzearen garrantzia.
- 2010eko uztailaren 6an
A Jarraud-Vergnole-en mintzaldia Senatuan, Ipar Euskal Herriko egituraren bilakaerari buruz.
- 2010eko maiatzaren 27tik ekainaren 1era
J Lassalle, D Poulou eta J Grenet-en mintzaldiak Asanblada Nazionalean Ipar Euskal Herriaren egituraren bilakaerari buruz.
- 2010eko maiatzaren 7an
Asanblada Nazionalean izanen den eztabaidarentzat diputatuek beren emendakinak aurkeztu dituzte, baina legeen komisioak ez zituen atxiki uztailean.
- 2010eko maiatzaren 6an
JB Etcheto, JJ Lasserre, D Poulou, B Boloquy, Asanblada Nazionaleko lege proiekturen ordezkaria zen D Perben-ekin bildu ziren. Emendakinak aurkeztu zituzten baina ez ziren onartuak izan.
- 2010eko martxo eta apirila artean
Bilkurak eta urraspideak parlamentariengana (J Grenet, D Poulou, D Borotra, A Jarraud-Vergnoles, J Lassalle)
Legea baino lehen EHGK - EHHKk egin ekimenak
- 2009ko larrazkena
Euskal Herriko garapen Kontseiluak eta hautetsien Kontseiluak lege proiektua ikertzeko lantalde bat osatu zuten baita metropoli poloaren gaineko emendakinak egiteko ere (biztanle kuoten apaltzea, poloan departamendua eta eskualdea HLEP-ekin batera hartzeko aukera, metropoli poloan garapen kontseilu bat sortzea).
- 2009ko ekainaren 18 eta 27an
Euskal Herriko hautetsien Kontseiluko eta garapen Kontseiluko biltzar nagusiek kolektibitateen erreformaren gaia hurbiletik segitzeko nahia adierazten zuten.
- 2009ko ekainaren 10ean
Euskal Herriko hautetsien Kontseiluburua eta garapen Kontseiluburua Alliot-Marie anderearekin (barne ministroa) bildu ziren. « Etorkizuneko Ipar Euskal Herria irudikatu » nota eman zioten.
- 2009ko otsailaren 17an
Euskal Herriko hautetsien Kontseiluko eta garapen Kontseiluko ordezkaritza (JJ Lasserre, J Grenet, F Maitia, JB Etcheto, C Philips, B Boloquy) E Balladur-ekin, Frantses Errepublikako Presidenteak ezarri zuen lurralde kolektibitateen erreformarako Komitearen Presidentea, bildu zen. 2008ko hondarrean bukatu zen « Etorkizuneko Ipar Euskal Herria irudikatu » nota eman zioten.