16.12.16 Le Conseil des élus sera bien dissous en 2017

Réuni en Assemblée générale extraordinaire le 5 décembre 2016 à Bayonne, le Conseil des élus a acté à l'unanimité des votants sa dissolution.

Elle sera effective courant 2017, après transfert de ses activités, missions et moyens à la Communauté d'agglomération Pays Basque et dépôt de l'acte de dissolution à la Sous-Préfecture. Une dernière Assemblée générale sera organisée pour clôturer les comptes.

• Téléchargez la délibération de l'AGE du 5 décembre 2016