18.06.12 Un groupe de travail sur le dossier "gouvernance" s'est mis en place

Depuis déjà plusieurs mois, le Conseil des élus du Pays Basque, en relation avec le Conseil de développement, a engagé une réflexion sur l’évolution de la gouvernance du Pays Basque. Avec l’appui et l’expertise juridique de chercheurs de l’UPPA, plusieurs hypothèses d’évolution ont été mises sur la table, dont une sur la collectivité territoriale à statut particulier.

Afin d’étudier plus en détail ce que pourrait recouvrir cette dernière hypothèse, l’assemblée générale du Conseil des élus du 11 mai 2012 a adopté une feuille de route.

Elle a décidé de mettre en place un groupe de travail qui sera chargé d’étudier les compétences qui pourraient relever de ce type de collectivité ainsi que les modalités de structuration et de financement.

Les travaux et propositions ainsi établis seront soumis à l’assemblée générale du Conseil des élus qui assurera le pilotage de la démarche avec l’objectif de produire, pour le début de l’automne 2012, un texte sur le mode de structuration souhaité pour le Pays Basque.

Ce groupe de travail, dont la composition a été arrêtée en accord entre les 2 conseils, se réunira à plusieurs reprises d’ici le mois d’octobre.

La 1ère rencontre a eu lieu le 18 juin. Elle a été consacrée à un premier examen des compétences qui pourraient relever de cette institution.