Evolution vers un EPCI Pays Basque

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Comme tous les territoires de France, le Pays Basque connaîtra, dans les mois à venir, une profonde réforme de son organisation  et de sa gouvernance. Depuis le 1er janvier 2016, le Pays Basque appartient à une région de 6 millions d’habitants, réunissant l’Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin : la Nouvelle Aquitaine.

Au 1er janvier 2017, une nouvelle carte intercommunale verra le jour, après l’adoption du nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale.

Dans le cadre de son projet de Schéma de coopération intercommunale, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a proposé la constitution d’un EPCI unique à l’échelle du Pays Basque. Après un avis simple sur le périmètre à l’automne 2015, les conseils municipaux se sont définitivement prononcés  en faveur du projet au printemps 2016 après avoir étudié pendant plusieurs mois, les conditions de faisabilité d'un EPCI à l'échelle du Pays Basque.

Le 13 juillet 2016, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a pris un arrêté portant création de la Communauté d'agglomération du Pays Basque issue de la fusion des 10 intercommunalités du territoire.

Cette page rassemble l'ensemble des informations officielles relatives à l'évolution de la gouvernance du Pays Basque en permettant de prendre connaissance des enjeux et des perspectives.

Les études et documents clés

Arrêté portant création d'une Communauté d'agglomération du Pays Basque

Projet pour une Communauté d'agglomération Pays Basque

Refonte de l'intercommunalité & Evolution dela gouvernance du Pays Basque en Pays Basque

Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale (Services de l'Etat)

Etude financière et fiscale pour un EPCI unique en Pays Basque (Services de l'Etat)

Présentation de l'étude réalisée sur les finances et la fiscalité du futur EPCI à fiscalité propre.

Etude sur la gouvernance d'un EPCI unique en Pays Basque (Services de l'Etat)

Présentation de l'étude réalisée sur l'exercice de la gouvernance du futur EPCI à fiscalité propre.

Etude sur les compétences d'un EPCI unique en Pays Basque (Services de l'Etat)

Présentation de l'étude réalisée sur l'exercice des compétences du futur EPCI à fiscalité propre.

Présentation du projet de Schéma pour le Pays Basque (Services de l'Etat)

Découvrez l'intégralité de la présentation du projet de schéma de coopération intercommunale pour la partie Pays Basque. Ce document a été présenté par le Préfet des Pyrénées Atlantiques à l'occasion du séminaire sur la gouvernance du Pays Basque le 26 septembre 2015 à Itxassou. Le projet a ensuite officiellement été présenté à la Commission départementale de coopération intercommunale le 29 septembre 2015.

Etude Acadie-UPPA : L'hypothèse de création d'un EPCI unique en Pays Basque

Dès novembre 2014, le Conseil des élus du Pays Basque, en partenariat
avec les 10 EPCI actuels, a engagé une expertise, avec l’appui du cabinet
Acadie et de juristes de l’UPPA, pour explorer le scénario d’un EPCI à
l’échelle du Pays Basque. Ces travaux, finalisés en juillet dernier, se sont
appuyés sur une mobilisation forte d’élus représentant les 10 EPCI.
Ils ont conclu à la possibilité et à la faisabilité d’un EPCI unique.
Mais sous certaines conditions (cf. page 8).

Avis du CDPB - Schéma départemental de coopération intercommunale & projet de création d’un «EPCI unique» à l’échelle du Pays Basque

Avis du CDPB - Schéma départemental de coopération intercommunale & projet de création d’un «EPCI unique» à l’échelle du Pays Basque

Adopté le 10 novembre 2015 en Conseil de direction

La chronologie des travaux sur l'évolution de la gouvernance en Pays Basque (2009-2016)

2014-2016 : Vers la création d'un EPCI Pays Basque

13/07/2016 Arrêté préfectoral portant création de la Communauté d'agglomération du Pays Basque

28/05/2016 Lancement du COPIL de préfiguration de l'EPCI Pays Basque

03/05/2016 Le vote favorable  de la commune de Bardos au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet solde les conditions requises pour sa mise en oeuvre, plus de 50% des 158 communes représentant plus de 50% de la population ayant voté favorablement au projet.

Les résultats définitifs du vote :

  • 111 communes représentant 197 014 habitants se sont prononcées favorablement (70% des communes et 66 % de la population)
  • 47 communes représentant 101 650 habitants ont voté contre (30% des communes et 34% de la population).

19/03/2016 Présentation du projet pour une agglomération Pays Basque à Cambo les bains

09/03/2016 Bilan des ateliers de Hasparren

16/11/2015 1000 élus locaux rencontrés sur les territoires !

22/10/2015 Les élus lancent les travaux d'approfondissement...

26/09/2015 180 élus mobilisés au séminaire d'Itxassou

11/09/2015 Une nouvelle étape dans la réflexion sur l'EPCI unique...

Ÿ09/09/2015 : Validation du planning des rencontres dans les 10 EPCI, ainsi que de l'organisation d'une AG - Séminaire le 26 septembre avec les 158 maires du Pays Basque pour un temps d'information sur la proposition du Préfet d'un seul EPCI à l'échelle du Pays Basque.

01/07/2015: Assemblée générale du Conseil des élus : restitution des propositions des experts. En présence des représentants des 10 intercommunalités du Pays Basque, Jean-René ETCHEGARAY et le Bureau du Conseil des élus

09/06/2015 : séminaire n°5 de synthèse

20/05/2015: séminaire n°4 sur les propositions du cabinet concernant l’organisation territoriale et la gouvernance d’un EPCI

16/04/2015: séminaire n°3 sur finances/fiscalité ; décision de poursuivre le travail et faire des propositions au Conseil des élus

27/03/2015: séminaire n°2 sur le fonctionnement EPCI/Communes

14/03/2015: séminaire n°1 sur les politiques publiques(compétences)

27/02/2015: lancement du groupe de travail des élus des EPCI

02/02/2015: CA du CEPB: bilan des rencontres avec les EPCI, et réactualisation du cahier des charges de l’expertise: mise en place d’un groupe de travail d’élus des 10 EPCI pour approfondir le questionnement des élus et les hypothèses possibles.

Décembre 2014 / janvier 2015: rencontres des experts avec les élus des 10 EPCI + Biltzar, Batera, CCI, CDPB (et + tard syndicat des DGS)

06/12/2014: premier séminaire de l’AG du CEPB élargie au groupe « gouvernance » du CDPB

27/10/2014: le CA du CEPB confie l’expertise aux consultants d’ ACADIE et aux juristes de l’UPPA à partir d’un cahier des charges. Le financement est assuré par les EPCI, le CEPB/CDPB et le Biltzar

10/10/2014: le président du CEPB et les présidents des 10 EPCI conviennent de porter collectivement cette étude;

15/09/2014: le CA du CEPB fait une analyse croisée des deux modèles et décide d’engager une expertise approfondie pour étudier la faisabilité d’un EPCI unique (sans à ce stade exclure les autres hypothèses)

Juin/juillet 2014: présentation des propositions de l’Etat par le Préfet au CEPB, au CDPB et aux 10 EPCI: un modèle fédératif inter-EPCI (PMA, PETR) ou un modèle intégré en un EPCI (CA, CU).

Accédez au document présenté par le Préfet et au panorama réalisé par la préfecture sur l’organisation du Pays Basque

Fin 2013 : la réponse du premier ministre sur la Gouvernance du Pays Basque

Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil des élus, et Jean-Baptiste Etcheto, président du Conseil de développement ont été reçus mercredi 18 décembre 2013 à Matignon par le Conseiller en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Cette rencontre faisait suite au courrier du Premier ministre du 20 novembre 2013 qui a confirmé la position de l’Etat sur l’évolution de la gouvernance du Pays Basque et le futur Contrat.

> Consultez le communiqué de presse

> Courrier de JM Ayrault à JJ Lasserre

> Courrier de JM Ayrault à JB Etcheto

2013 : les démarches de la Coordination territoriale Pays Basque

Le 18 février 2013, Le Conseil des élus du Pays Basque, la délégation d’élus qui a rencontré la Ministre Lebranchu le 11 octobre 2012, le Conseil de développement du Pays Basque, la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne Pays Basque, le Biltzar des Maires et la Plateforme Batera, annoncent publiquement la mise en place d’une  « coordination » pour porter ensemble le projet de Collectivité Territoriale pour le Pays Basque et faire entendre « la voix du Pays Basque ». Cette Coordination est à l'origine de diverses actions : les Etats généraux de la Collectivité territoriale (27 avril 2013), le rassemblement dans les rues de Bayonne le 1er juin 2013.

Téléchargez la plaquette de présentation du projet de Collectivité Territoriale Pays Basque

2011 - 2012 : Chantier sur l'évolution de la gouvernance du Pays Basque

  • 24 novembre 2012

L'Assemblée générale du Conseil des élus du Pays basque se prononce à la quasi-unanimité des membres présents (38 sur 41), pour une "collectivité territoriale à statut particulier, de niveau départemental".

Pour consulter la délibération adoptée

Pour consulter le 2ème rapport de l'UPPA

  • 22 octobre 2012

L'Assemblée générale du Conseil des élus du Pays Basque s'est réunie le 22 octobre pour faire un point sur :

  • La rencontre du 11 octobre 2012 avec Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
  • La poursuite des réflexions engagées sur l’hypothèse de la collectivité territoriale :
    • structuration et organisation avec le concours de Jean-Pierre Massias
    • financement avec le concours de Jean Gourdou

Téléchargez le communiqué de presse qui reprend les conclusions de la séance.

Téléchargez le communiqué de presse du cabinet de Madame Lebranchu

  • 11 octobre 2012

Une délégation rencontre Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, pour échanger sur l'organisation et la gouvernance du Pays Basque :

  • Au titre des parlementaires :
    • Sylviane Alaux : députée
    • Colette Capdevielle : députée
    • Frédérique Espagnac : sénatrice
    • Jean-Jacques Lasserre : sénateur et président du Conseil des élus du Pays Basque
  • Au titre des intercommunalités :
    • Max Brisson (Agglomération Côte Basque Adour)
    • Jean Michel Galant (Communauté de communes Garazi-Baigorry)
  • Au titre du Conseil de développement du Pays Basque :
    • Jean Baptiste Etcheto (président)
  • Au titre des services du dispositif :
    • Battitta Boloquy (directeur CDPB/CEPB)

Pour consulter le texte adopté lors de l'Assemblée générale du Conseil des élus du 6 septembre et présenté à Madame la Ministre

Pour consulter la note résumant la rencontre

  • 6 septembre 2012

Etape historique : l'Assemblée générale du Conseils des élus adopte une contribution aux Etats généraux de la démocratie participative territoriale, organisés par le Sénat.

Le communiqué de presse.

  • 19 juillet 2012

Le Conseil des élus réuni en Assemblée générale examine le rendu des conclusions du groupe de travail mis en place afin d'étudier les compétences qui pourraient relever d'une collectivité territoriale à statut particulier et prépare les prochaines étapes relatives au mode d'organisation et de financement.

  • 11 mai 2012

Le Conseil des élus réuni en Assemblée générale examine et valide une feuille de route pour mener les études et le débat à son terme, avec un programme de travail jusqu'au début de l'automne 2012.

  • 12 avril 2012

L'Avis du Conseil de développement adopté le 5 avril en Conseil de direction est présenté à la presse.

Iritzia euskaraz.

  • 5 avril 2012

Le Conseil de direction du Conseil de développement adopte l'Avis "Pour une évolution de l'organisation et de la gouvernance du Pays Basque".

  • 27 mars 2012

Une newsletter est envoyée à l'ensemble des acteurs du territoire ainsi qu'aux médias, informant de la mise en ligne des rapports de synthèse.

  • 23 mars 2012

Le Conseil d'administration du Conseil des élus du Pays Basque définit une feuille de route pour poursuivre le débat et la réflexion.

  •  8 mars 2012

L'Assemblée plénière CDPB-CEPB se réunit pour s'approprier le diagnostic réalisé sur "l'évolution de la gouvernance du Pays Basque". Présentation des conclusions des travaux des juristes de l'UPPA et de la synthèse des groupes de travail.

  • 28 janvier 2012

L'Assemblée plénière CDPB-CEPB se réunit pour faire le bilan des groupes de travail sur les missions d'action publique, et pour prendre connaissance de l'état des lieux de Pau Droit Public sur les modes de structuration offerts par le droit.

  •  13 octobre 2011

L'Assemblée plénière du CDPB-CEPB adopte une méthodologie et un calendrier de travail pour lancer le chantier sur l'évolution de la gouvernance du Pays Basque. L'objectif est d'identifier d'ici fin février 2012 les cadres possibles de la gouvernance à mettre en place dans les prochaines années en Pays Basque : aussi bien les missions de cette future gouvernance que les formes d'organisation possibles. Une commande est passée au centre de recherche  Pau Droit Public (dirigé par Jean Gourdou) et à Jean-Pierre Massias (centre de recherche européen).

  •  25 mai 2011

Le Conseil de direction du Conseil de développement adopte un texte de propositions à soumettre au Conseil des élus pour mener le chantier sur la gouvernance du Pays Basque : "Pour une évolution du dispositif Pays Basque".

  • 15 novembre 2010

Le Conseil d'administration du Conseil des élus adopte une délibération dans laquelle il s'engage à ouvrir un champ de réflexion pour examiner les modalités d'évolution du dispositif Pays Basque. Cette orientation est confirmée lors du CA du 9 février 2011.

 

 

2011 : Schéma de coopération intercommunale

  • 7 octobre 2011

Dépôt par Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil des élus du Pays Basque d'un amendement auprès de la Commission départementale de coopération intercommunale.

Extrait : "Au moment où le rôle des intercommunalités est clarifié et renforcé dans le schéma de coopération intercommunale, il apparaît opportun et souhaitable que l'instance qui organise la concertation entre elles à l'échelle du Pays Basque (Conseil des élus) soit identifiée et que son rôle soit conforté dans le schéma. Dans son avis du 19 septembre 2011, le Conseil de développement du Pays Basque formule le souhait que le schéma identifie clairement l'existence du dispositif Pays Basque et que son périmètre d'action soit rappelé et conforté".

  • 19 septembre 2011

Adoption par le Conseil de direction du Conseil de développement de l'«Avis sur le projet de schéma de coopération intercommunale» où il est affirmé la nécessité de coupler renforcement intercommunal et renforcement de la gouvernance Pays Basque.

  • 1er juin 2011

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques invite le Conseil de développement du Pays Basque à formuler des observations sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

 

2010 : Débat parlementaire et vote de la Loi sur la réforme des collectivités territoriales

2010 : Débat parlementaire et vote de la Loi sur la réforme des collectivités territoriales

Pour voir les vidéos cliquez sur les images
  • 16 décembre 2010

La loi de réforme des collectivités territoriales est promulguée le 16 décembre. Cette loi comporte quatre volets : création du conseiller territorial, réforme des compétences, décroisement des financements et toilettage des finances locales, modification de l'intercommunalité et consécration de la mutualisation.

  • 6 juillet 2010

Intervention de A Jarraud-Vergnole au Sénat sur le devenir du dispositif Pays Basque.

  • 27 mai et 1er juin 2010

Interventions de J Lassalle, D Poulou et J Grenet à l'Assemblée nationale sur le devenir du dispositif Pays Basque.

  • 7 mai 2010

Dépôt des amendements par les députés en vue du débat à l'Assemblée nationale, qui ne seront pas retenus en juillet par la commission des lois.

  • 6 mai 2010

Rencontre avec D Perben, rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale (JB Etcheto, JJ Lasserre, D Poulou, B Boloquy). Présentation des amendements. Les amendements ne seront pas retenus.

  •  Mars à avril 2010

Rencontres et démarches en direction des parlementaires (J Grenet, D Poulou, D Borotra, A Jarraud-Vergnoles, J Lassalle).

 

 

 

2009 : Initiatives du CDPB - CEPB en amont de la loi

  • Automne 2009

Le Conseil de développement et le Conseil des élus du Pays Basque mettent en place un groupe de travail pour examiner le projet de loi et formuler des propositions d’amendements sur le pôle métropolitain (abaissement des seuils de populations, possibilité d’associer dans le pôle le département et la région aux côtés des EPCI, création d’un Conseil de développement dans le pôle métropolitain).

  •  18 et 27 juin 2009

Les assemblées générales du Conseil des élus et du Conseil de développement du Pays Basque expriment le souhait de suivre de près le dossier de la réforme des collectivités.

  • 10 juin 2009

Les présidents du Conseil des élus et du Conseil de développement du Pays Basque rencontrent M. Alliot-Marie (ministre de l’intérieur). Remise de la note « Imaginer le futur du Pays Basque ».

  • 17 février 2009

La délégation du Conseil des élus – Conseil de développement du pays Basque (JJ Lasserre, J Grenet, F Maitia, JB Etcheto, C Philips, B Boloquy) rencontre E Balladur, Président du Comité pour la réforme des collectivités territoriales mis en place par le Président de la république. Remise de la note « Imaginer le futur du pays Basque », élaborée fin 2008.