18.03.15 Réforme territoriale : la loi NOTRe adoptée en première lecture

La loi Nouvelle Organisation territoriale de la république vient d’être adoptée, en première lecture, par l’Assemblée Nationale.

 

 

Outre le renforcement des Régions et des Intercommunalités, la loi apporte aussi une meilleure reconnaissance des Conseils de développement avec des ouvertures sur leur libre organisation, leur capacité d’auto-saisine, les liens avec les collectivités de rattachement.

Cliquez ici pour découvrir :

- Le résumé des principales dispositions de la Loi

- Les retranscriptions écrites ou les vidéos (à partir de 3h03m07s jusque 3h11m31s)