02.06.16 Un comité de pilotage pour la préfiguration de l'EPCI Pays Basque

 

Le Conseil d’administration du Conseil des élus (CEPB) s’est réuni avec les Présidents des 10 intercommunalités du Pays Basque, le samedi 28 mai, pour arrêter les modalités de lancement de la phase de préfiguration de l’EPCI unique Pays Basque.

Les 158 communes du territoire invitées par le Préfet à se prononcer sur ce projet d’EPCI unique inscrit dans le schéma départemental de coopération intercommunale, se sont toutes positionnées :

• 111 communes représentant 197 014 habitants se sont prononcées favorablement (70% des communes et 66 % de la population)
• 47 communes représentant 101 650 habitants ont voté contre (30% des communes et 34% de la population).

Les arrêtés que prendra le Préfet avant la mi-juin et avant la mi-septembre, officialiseront la création de ce nouvel EPCI au 1er janvier 2017.

Dans ce contexte, le CA du Conseil des élus, en Présence des Présidents des 10 intercommunalités actuelles a défini les modalités de gouvernance et de gestion technique de la phase de préfiguration de l'EPCI Pays Basque.

Les élus des EPCI au cœur de la gouvernance

Le comité de pilotage présidé par le Président du CEPB est chargé de fixer les orientations générales, de procéder aux arbitrages nécessaires et de valider chaque étape de la démarche.

Il est composé des membres du bureau du CEPB et de 28 représentants des intercommunalités, dont la répartition prend en compte le poids démographique de chaque EPCI :

• 8 élus de l’ACBA, dont le Président

• 4 élus de l’ASPB, dont le Président,

• 2 élus pour chacune des huit autres Communautés de communes, dont le Président

Le Président du Biltzar et la Présidente du Conseil de développement sont invités au Comité de pilotage avec voix consultative.

Le Comité de pilotage compte en son sein une instance d’arbitrage (si nécessaire) correspondant à l’actuelle « Conférence des Présidents » : Présidents du CEPB et des 10 EPCI.

Pour créer des conditions sereines de travail, il a été convenu que les membres du Comité de pilotage n’engagent pas de recours contre les arrêtés à venir concernant la création de l’EPCI Pays Basque.

Une assistance technique à plusieurs niveaux

Afin d’assister les élus dans leurs travaux, un Comité technique est mis en place. Il est composé des DGS et de cadres de chacune des 10 intercommunalités actuelles avec l’appui de l’équipe technique du Conseil des élus.

La préfiguration de l’EPCI nécessitera également un accompagnement important par un prestataire ou un groupement de prestataires, disposant de compétences et de moyens d’expertise en matière de finances, de fiscalité, d’aspects juridiques et réglementaires, de ressources humaines, d’organisation et de conduite du changement.

Le portage juridique de cette étude sera assuré par la Communauté d’agglomération Sud Pays Basque pour le compte de l’ensemble des intercommunalités.

Le comité de pilotage se réunira dans les jours qui viennent pour lancer de manière concrète la phase de préfiguration.