11.09.15 Une nouvelle étape dans la réflexion sur l’EPCI unique

Le 9 septembre dernier, le Bureau puis le CA du Conseil des élus, en présence des présidents des 10 intercommunalités du Pays basque, l’agenda de travail sur la gouvernance a été validé : rencontres sur les 10 territoires, groupes de travail pour approfondir les questions de compétences, de gouvernance de finances… dans l’hypothèse d’un EPCI unique. Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a rappelé à cette occasion le planning prévu pour la révision du Schéma de coopération intercommunale, dans lequel il proposer un seul EPCI pour le Pays Basque :

• octobre-novembre 2015 : demande d’avis simples aux communes et autres acteurs publics sur le projet de Schéma

• décembre-février : travail de la Commission départementale de coopération intercommunale et adoption du Schéma définitif

• mars-avril 2016 : vote des conseils municipaux

Et en amont de ce processus, un grand temps fort : un séminaire de l’AG du Conseil des élus ouvert aux maires des 158 communes du Pays Basque le 26 septembre prochain, en présence du Préfet des Pyrénées Atlantiques qui apportera à cette occasion des éléments complémentaires aux expertises menées jusqu’à présent par le Conseil des élus et les 10 EPCI (dont le rapport final d’ACADIE a été transmis aux élus).

Le Conseil d’administration du Conseil des élus, a été aussi l’occasion de dresser un bilan des négociations sur le Contrat territorial, dont les derniers arbitrages se feront notamment lors du Comité de pilotage du 17 septembre prochain.

Téléchargez le rapport d'expertise officiel des experts (Cabinet Acadie en collaboration avec les juristes de l'UPPA)