05.11.14 Contrat Pays Basque 2014-2020 : Les projets passés au crible !

Suite à l’appel à projets pour le Contrat 2014-2020, le Conseil des élus réunit les partenaires (Etat, Région, Département…) pour examiner les 195 propositions du territoire.

Les modalités d'examen ont été définies par une Commission d'examen, composée des représentants du Conseil des élus, du Conseil de développement, des présidents des 10 Communautés de communes et d’agglomération du Pays Basque, des représentants de l’Etat, de la Région et du Département.

 

La phase d'examen se fera en deux temps :

• Novembre 2014 : Comités techniques thématiques

Dix Comités techniques thématiques mobilisant les techniciens en charge de ces thématiques pour chaque institution membre de la Commission, vont se réunir tout au long du mois de novembre, afin de pré-instruire les différents projets, au regard notamment de leur contribution aux 6 priorités* du Contrat.

• Décembre 2014 : Commissions d'examen

Les travaux techniques feront l’objet de validation et d’arbitrages par la Commission d'examen, qui se réunira en parallèle.

A l’issue de ce processus, il s’agira d’engager la phase de négociation avec les partenaires Etat, Région et Département pour une signature du Contrat en 2015.

*6 axes : la solidarité territoriale, la langue et la culture basques, la jeunesse, la transition écologique et énergétique, une économie productive et innovante, le transfrontalier.