26.11.12 Conseil des élus du Pays Basque - Assemblée générale du 24 novembre 2012

Lors de son assemblée générale du 24 novembre, le Conseil des élus du Pays basque s'est prononcé à la quasi-unanimité (38 élus sur 41 présents), en faveur d'une collectivité territoriale à statut particulier qui aurait les compétences d'un département (aide sociale, équipements des collèges, voirie, transports interurbains ...), auxquelles seraient adjointes des compétences supplémentaires souhaitées par le territoire dans plusieurs domaines : transport, développement économique, agriculture, habitat, tourisme, langue basque, culture et coopération transfrontalière.

 

Pour consulter le PV

Pour consulter la délibération adoptée

Pour consulter le rapport 2 de Pau Droit Public