14.05.12 Assemblée générale du Conseil des élus - 11 mai 2012

L’Assemblée générale annuelle du Conseil des Elus du Pays Basque s’est tenue le 11 mai autour de l’ordre du jour suivant :

1) Assemblée générale statutaire :

• Examen et approbation du bilan d’activité 2011
• Examen et approbation du bilan financier 2011
• Vote des résolutions
• Questions diverses

2) Evolution de la gouvernance du Pays Basque

• Rendu des travaux réalisés depuis l'automne 2011 avec le concours des juristes de l'UPPA
• Examen et validation de la feuille de route proposée par le Conseil d'administration pour aller au bout du débat.

 

Retrouvez ci-après les documents présentés en Assemblée générale :

- Présentation de l’Assemblée générale 11 mai 2012

- Rapport moral et financier 2011

- Feuille de route sur l'évolution de la gouvernance du Pays Basque

 

Pour consulter le PV.