20.07.12 Conseil des élus - Assemblée générale du 19 juillet - Hautetsien kontseilua - uztailaren 19ko Biltzar nagusia

Le Conseil des élus du Pays Basque s'est réuni le 19 juillet en Assemblée générale autour de l'ordre du jour suivant :

•  Examen des compétences qui pourraient relever d'une collectivité territoriale à statut particulier ; le groupe de travail mis en place pour étudier cette question a fait part de ses conclusions.
• Préparation des prochaines étapes sur le mode d'organisation et de financement.

Ci-joint les documents de séance :

- Rendu des conclusions du groupe de travail

- Courrier + note adressés à Madame Lebranchu

ainsi que le communiqué de presse