13.11.12 Conseil des élus du Pays Basque - Assemblée générale du 22 octobre 2012

Le Conseil des élus du Pays Basque s'est réuni le 22 octobre autour de l'ordre du jour suivant :

•  Compte rendu de la rencontre du 11 octobre 2012 avec Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
• Poursuite des réflexions engagées sur l’hypothèse de la collectivité territoriale :
• structuration et organisation avec le concours de Jean-Pierre Massias
• financement avec le concours de Jean Gourdou
• Modification des statuts du Conseil des élus donnant la possibilité d’acquérir la propriété de biens immatériels, type marque territoriale.

 

 

Téléchargez le communiqué de presse qui reprend les conclusions de la séance.

Pour consulter le compte-rendu