Contrats territoriaux

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Depuis le début de l’année 2014, le Conseil des élus s'est engagé dans l’élaboration du Contrat Pays Basque 2015-2020 en partenariat avec l’Etat, le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, les dix Communautés d’agglomération et de communes du Pays Basque et le Conseil de développement.

Le 7 novembre 2015, au bout d'une longue période d'élaboration et de négociation, les partenaires ont signé le nouveau Contrat Territorial Pays Basque 2015-2020. Au total, les opérations identifiées et inscrites au Contrat Territorial (dont les opérations inscrites au CPER), présentent un montant de 300 636 055 € avec une participation de l'Etat de 61 844 848 €, une participation de la Région de 61 885 597 € et du Département des Pyrénées-Atlantiques de 43285 880 €.

Vous pouvez suivre ici toutes les étapes d’élaboration de ce nouveau Contrat.

Actu : Un nouveau Contrat territorial pour le Pays Basque

Le 7 novembre dernier, après plusieurs mois de négociations, les partenaires du Contrat se sont réuni au siège du Conseil départemental pour signer le Contrat territorial Pays Basque 2015-2020.

Ce nouveau Contrat est le troisième du genre et s'inscrit dans la continuité de la Convention spécifique (2000-2006), du Contrat territorial 2007-2013 et plus généralement d'une démarche de développement territorial initiée au début des années 90.

Le Contrat a été signé par Pierre Dartout, Préfet de Région Aquitaine ; Pierre-André Durand, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ; Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine ; Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques ; Jean-René Etchegaray, Président du Conseil des élus du Pays Basque ; en présence de Caroline Phillips, Présidente du Conseil de développement du Pays Basque , ainsi que des Président(e)s des EPCI du territoire.

Téléchargez le dossier de presse

Téléchargez le Contrat territorial Pays Basque 2015-2020