Contrat Territorial Pays Basque 2007 -2013

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Le 8 septembre 2008, le Contrat territorial Pays Basque a été signé par les représentants de l'Etat, du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, en présence du Premier ministre, François Fillon.

Ce Contrat territorial est l'aboutissement des travaux de "Pays Basque 2020", adopté en 2006 autour de 3 ambitions : la réciprocité territoriale, la coopération transfrontalière et le développement durable. Il est reconnu Agenda 21 depuis 2007. Actualisé en 2011, le Contrat territorial est constitué de 71 opérations, élaborées à partir des 34 programmes de Pays Basque 2020, pour un coût global estimé à 340 millions d’euros.

Arrivant à échéance en 2013, le Conseil des élus du Pays Basque, en lien avec le Conseil de développement et les partenaires – Etat, Région, Département – a décidé d’engager l’évaluation du Contrat territorial et de sa mise en œuvre.

 

Cliquez ici pour télécharger le Contrat Territorial et ses différents axes.

La mise en oeuvre du Contrat territorial

Un Comité de pilotage, présidé par le Président du Conseil des élus du Pays Basque et réunissant le Préfet de la Région Aquitaine, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, le Président du Conseil régional, le Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, et le Président du Conseil de développement du Pays Basque, est chargé d'arrêter la programmation annuelle des opérations. Il assure le suivi et l'exécution du programme. Des commissions thématiques sont organisées avec les services des partenaires du Contrat territorial pour un suivi plus détaillé des opérations, en lien avec les maîtres d'ouvrages.

L'animation de la mise en oeuvre et de l'évaluation du Contrat territorial est assurée par le dispositif technique du Conseil de développement et du Conseil des élus du Pays Basque.