Evaluation du Contrat

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L'évaluation du Contrat territorial a été engagée fin 2012 par le Comité de pilotage - réunissant les représentants de l'Etat, de la région, du Département et du dispositif CDPB-CEPB, et s'est finalisée en novembre 2013. Menée avec le concours du cabinet Planète publique, cette évaluation a permis de titrer des enseignements importants pour élaborer le nouveau Contrat 2014-2020.

Téléchargez la synthèse de l'évaluation

et retrouver ici les différentes étapes et productions de cette évaluation.

L'évaluation rétrospective

La première phase – conduite de mai à septembre 2013 - a permis d'évaluer les résultats et la mise en œuvre du Contrat territorial., au travers de :

  • Rencontres avec les partenaires du Contrat territorial
  • Envoi d’un questionnaire à tous les maîtres d’ouvrage d’opérations inscrites dans le Contrat territorial (71 réponses et un rapport d'enquête)
  • Réalisation de 5 zooms (eau, économie, aménagement, politiques contractuelles et réciprocité territoriale) afin d’approfondir l’analyse de 19 opérations ou groupe d’opérations
  • La rencontre avec 42 acteurs (élus, maîtres d'ouvrage, partenaires ...
  • Un travail technique avec la Commission Agenda 21 du CDPB-CEPB

La restitution de cette phase prospective a été faite lors de l'Assemblée plénière CEPB-CDPB du 30 septembre 2013, élargie aux maîtres d'ouvrage du Contrat, réunissant près de 80 personnes à l'Estia.

 

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A l'issue, un rapport complet a été envoyé à l'ensemble des membres du Conseil des élus, du Conseil de développement et des maîtres d'ouvrage du Contrat.

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L'évaluation prospective

La seconde phase - conduite de septembre à novembre 2013 - a permis de définir des scénarii sur l'évolution possible du Contrat territorial.

L'Assemblée plénière du 28 octobre 2013 - rassemblant près d'une cinquantaine de membres du Conseil des élus et du Conseil de développement - a pris connaissance des 4 typologies de contrats possibles pour la période 2014-2020. L'assemblée s'est retrouvée autour de l'idée d'un Contrat "rassembleur" et d'une ambition de "coordination" à l'échelle du Pays Basque.

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Le 8 novembre 2013, le Comité de pilotage du Contrat territorial Pays Basque - en présence de l'Etat, la Région et le département - a clôturé l'évaluation du Contrat territorial, avec les conclusions de l'évaluation prospective assortie des recommandations du Cabinet d'études Planète Publique en vue de l'élaboration du futur Contrat.

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Un rapport complet de l'évaluation prospective a été finalisé à l'issue.

Téléchargez le rapport de la phase prospective.