Contrat territorial Pays Basque 2015-2020

Depuis le début de l’année 2014, le Conseil des élus s'est engagé dans l’élaboration du Contrat Pays Basque 2015-2020 en partenariat avec l’Etat, le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, les dix Communautés d’agglomération et de communes du Pays Basque et le Conseil de développement.

Le 7 novembre 2015, au bout d'une longue période d'élaboration et de négociation, les partenaires ont signé le nouveau Contrat Territorial Pays Basque 2015-2020. Au total, les opérations identifiées et inscrites au Contrat Territorial (dont les opérations inscrites au CPER), présentent un montant de 300 636 055 € avec une participation de l'Etat de 61 844 848 €, une participation de la Région de 61 885 597 € et du Département des Pyrénées-Atlantiques de 43285 880 €.

Vous pouvez suivre ici toutes les étapes d’élaboration de ce nouveau Contrat.

Actu : Un nouveau Contrat territorial pour le Pays Basque

Le 7 novembre dernier, après plusieurs mois de négociations, les partenaires du Contrat se sont réuni au siège du Conseil départemental pour signer le Contrat territorial Pays Basque 2015-2020.

Ce nouveau Contrat est le troisième du genre et s'inscrit dans la continuité de la Convention spécifique (2000-2006), du Contrat territorial 2007-2013 et plus généralement d'une démarche de développement territorial initiée au début des années 90.

Le Contrat a été signé par Pierre Dartout, Préfet de Région Aquitaine ; Pierre-André Durand, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ; Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine ; Jean-Jacques Lasserre, Président du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques ; Jean-René Etchegaray, Président du Conseil des élus du Pays Basque ; en présence de Caroline Phillips, Présidente du Conseil de développement du Pays Basque , ainsi que des Président(e)s des EPCI du territoire.

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Chronologie de la démarche

Août 2015 : Négociations en cours pour le nouveau contrat Pays Basque

Depuis le début du mois de juin, les négociations du futur Contrat Pays Basque sont engagées par le Conseil des élus, avec l’Etat, la Région et le Département. Il s’agit de préciser les modalités d’intervention de chacun des trois partenaires sur les différents projets présentés par le territoire.

A noter que les partenaires du Contrat ont rappelé à plusieurs reprises le cadre budgétaire relativement contraint, dans lequel ces négociations étaient menées. Plusieurs réunions, techniques et politiques, ponctuent cette phase de négociation.

Une première réunion de présentation du périmètre du Contrat s'est tenue le 17 juin à la Sous-Préfecture de Bayonne, réunissant les représentants de l'Etat, de la Région, du Département, des 10 intercommunalités du Pays Basque, du Conseil des élus et du Conseil de développement. A cette occasion, une première ébauche des financements, qui pourront être apportés par l’Etat, la Région et le Département, a été présentée.

Un Comité de pilotage a eu lieu le 24 juillet, afin de poursuivre et affiner les interventions des uns et des autres.

L’objectif est de finaliser la maquette financière du futur Contrat pour la mi-septembre et d’envisager une signature pour le début de l’automne.

Février 2015 : Les conclusions de la phase d'examen

La phase d’instruction des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets lancé par le Conseil des élus pour élaborer le volet 1 du Contrat Pays Basque (période 2015-2017) est désormais terminée. Sur la base des travaux des 10 Comités techniques thématiques réunis en novembre, la Commission d’examen – composée des Présidents des dix Communautés de communes et d’agglomération du Pays Basque, des représentants de l’Etat, de la Région, du Département, du Conseil de développement et du Conseil des élus – s’est réunie le vendredi 30 janvier, afin de tirer les premières conclusions et de s'accorder sur une hiérarchisation des projets en vue de la négociation du Contrat.

Ont été classés de priorité A, les projets qui répondent fortement aux six priorités du Contrat, qui ont un impact structurant fort sur le développement du Pays Basque et qui apportent une plus-value au territoire. Les conditions de leur mise en œuvre durant la période de référence du premier volet, à savoir 2015-2017, semblent réunies.

Ont été classés de priorité B, les projets qui répondent de façon moins prégnante aux six priorités du Contrat, qui ont un impact structurant moindre sur le développement du Pays Basque et dont la plus-value reste à confirmer.

Les projets classés en priorité A seront proposés aux partenaires (Etat, Région, Département) pour leur inscription dans le Contrat Pays Basque. Toutefois, il n’y a à ce jour aucune garantie sur leur financement. C’est tout l’objet du travail de négociation qui va être initié prochainement et qui vise à préciser les modalités d’intervention financière de chaque partenaire.

Téléchargez le document de présentation des propositions d'actions prioritaires en vue de la négociation au contrat

Octobre 2014 - Janvier 2015 : Examen des projets

Suite à l’appel à projets pour le Contrat 2014-2020, le Conseil des élus réunit les partenaires (Etat, Région, Département…) pour examiner les 195 propositions du territoire.

Les modalités d'examen ont été définies par une Commission d'examen, composée des représentants du Conseil des élus, du Conseil de développement, des présidents des 10 Communautés de communes et d’agglomération du Pays Basque, des représentants de l’Etat, de la Région et du Département.

La phase d'examen a été mené en deux temps :

Novembre 2014 : Comités techniques thématiques

Dix Comités techniques thématiques mobilisant les techniciens en charge de ces thématiques pour chaque institution membre de la Commission, se sont réunis tout au long du mois de novembre, afin de pré-instruire les différents projets, au regard notamment de leur contribution aux 6 priorités* du Contrat.

Décembre - Janvier 2014 : Commissions d'examen

Les travaux techniques ont fait l’objet de validation et d’arbitrages par la Commission d'examen, réunie en parallèle.

La phase suivante est la négociation avec les partenaires Etat, Région et Département pour une signature du Contrat en 2015.

*6 axes : la solidarité territoriale, la langue et la culture basques, la jeunesse, la transition écologique et énergétique, une économie productive et innovante, le transfrontalier.

Août - Septembre 2014 : Appel à projets du Conseil des élus

Sur la base de la Contribution du Conseil de développement, le Conseil des élus a adopté une méthode d’élaboration du nouveau Contrat 2014-2020, partagée avec les partenaires du Contrat (Etat, Région, Département), le 18 juillet dernier.

Un « appel à projets » est ouvert aux acteurs publics et privés pour identifier les projets qui pourront nourrir le Contrat Pays Basque et ce dans un cadre stratégique autour de 6 grandes priorités : solidarité territoriale, langue et culture basques, jeunesse, transition écologique et énergétique, économie productive et innovante transfrontalier.

Cet appel à projets (cf. cahier des charges téléchargeable) porte sur des actions opérationnelles concernant prioritairement les années 2015 et 2016.

Par ailleurs, le Conseil des élus porte la candidature du nouveau programme européen Leader 2014-2020 afin de poursuivre le travail mené sur la montagne basque. Dans cette perspective, le Conseil des élus lance un « appel à manifestation d’intérêt » qui vise à pré-identifier des projets et pistes d’actions.

Téléchargez :

Résultats de l'Appel à projets

80 maîtres d’ouvrages différents (associations, clusters, chambres consulaires, collectivités locales…) ont répondu à l’appel à projets, environ 200 actions différentes !

Se rajoutent, près d’une centaine de propositions sur la montagne basque qui vont nourrir la candidature au programme européen Leader (prévue en décembre 2014).

Mars - Juin 2014 : Préparation de la Contribution du Conseil de développement

Le Conseil de développement a remis sa copie !

Les 10 ateliers thématiques mis en place par le Conseil de développement pour préparer la contribution demandée par le Conseil des élus ont eu lieu en mars et avril. Environ 700 participants ont pris part à ces réunions, montrant ainsi l’implication et l’intérêt de chacun pour ce nouveau projet. Les deux premières réunions de chaque atelier ont permis la définition des enjeux et des orientations pour chacune des 10 thématiques. La troisième série de réunions a été consacrée à la présentation et à la remontée des pistes d’actions.

Sur ces bases, le Conseil de direction du Conseil de développement a élaboré un document de synthèse et une proposition stratégique à soumettre aux élus. Cette contribution a été validée le 11 juin dernier et présenté au Conseil des élus le 13 juin.

Téléchargez la Contribution du Conseil de développement au Contrat 2014-2020

Novembre 2013 - Février 2014 : Préparation et lancement des travaux

7 novembre 2013 : contribution méthodologique du Conseil de développement pour élaborer le Contrat 2014-2020 Téléchargez la note adoptée le 7 novembre

8 novembre 2013 : conclusions de l’évaluation du Contrat territorial 2007-2013 permettant d’envisager le nouveau contrat sur de nouvelles lignes de force : plus « rassembleur » et stratégique, et mieux articulé avec les EPCI. Téléchargez la présentation synthétique

22 novembre 2013 : le Conseil des élus du Pays Basque a esquissé les principes fondateurs pour élaborer un Contrat 2014-2020, à partir de l’évaluation du Contrat 2007-2013 et de la contribution du Conseil de développement. Téléchargez le power point de l’AG

20 et 23 janvier 2014 : suite à la sollicitation du Conseil des élus (réuni en CA le 20 janvier), le Conseil de développement adopte une méthode de travail (le 23 janvier) pour lancer ses propres travaux de préparation du futur Contrat.

Téléchargez la note validée par le CA du 20 janv. 2014

Téléchargez la note validée par le CD du 23 janv. 2014