Contrat Territorial Pays Basque

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Le 8 septembre 2008, le Contrat territorial Pays Basque a été signé par les représentants de l'Etat, du Conseil régional d'Aquitaine et du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, en présence du Premier ministre, François Fillon.

Ce Contrat territorial est l'aboutissement des travaux de "Pays Basque 2020". En effet, après une réflexion stratégique conduite entre 2005 et 2007, un programme opérationnel a fait l'objet d'un travail d'instruction entre 2007 et 2008 auprès des services de l'Etat, de la Région et du Département, pour en déterminer le portage, le déroulement, les modes de financement...

Le Contrat territorial est le résultat de cette négociation : au total, 77 opérations (pour un budget d'environ 213 millions d'euros) à mettre en oeuvre entre 2008 et 2013, dans des domaines structurants pour le territoire : organisation des filières économiques, développement de l'enseignement supérieur et de la recherche/innovation, expérimentation dans les champs du dialogue social et de la responsabilité sociétale, élaboration de nouvelles stratégies pour un aménagement et une mobilité durables, plan climat/énergie, plan urgence logement élargi, accès aux soins et approche transversale santé/social, politique linguistique pour l'euskara, gouvernance de l'eau, plan déchets, aménagement durable de la montagne basque et du littoral, etc.

La mise en oeuvre du Contrat territorial

Un Comité de pilotage, présidé par le Président du Conseil des élus du Pays Basque et réunissant le Préfet de la Région Aquitaine, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, le Président du Conseil régional, le Président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, et le Président du Conseil de développement du Pays Basque, est chargé d'arrêter la programmation annuelle des opérations. Il assure le suivi et l'exécution du programme. Des commissions thématiques sont organisées avec les services des partenaires du Contrat territorial pour un suivi plus détaillé des opérations, en lien avec les maîtres d'ouvrages.

L'animation de la mise en oeuvre et de l'évaluation du Contrat territorial est assurée par le dispositif technique du Conseil de développement et du Conseil des élus du Pays Basque.