Les territoires infra Pays basque

En complément de la démarche menée à l’échelle du Pays, il existe des démarches d’animation au niveau infra Pays Basque, visant à accompagner le développement des territoires ruraux. L’une d’entre elles s’inscrit dans le cadre de la politique de développement territorial du Conseil régional d’Aquitaine et se traduit par une procédure contractuelle, reposant sur un programme d’actions défini localement (mobilisation des acteurs de la société civile, etc.) autour d’un contrat d’objectifs. Ce programme global est défini sur une durée déterminée et s’articule autour de quatre axes d'intervention prioritaires :

• Développement économique, emploi et formation
• Maintien des services et amélioration du cadre de vie
• Habitat et logement
• Identité du territoire

Depuis la mise en place de ces procédures contractuelles - appelée jusqu’ici projet collectif de développement et désormais « volet local du Contrat territorial » - le Pays Basque a connu deux générations sur des périmètres plus ou moins variables. Prenant appui sur l’avis rédigé en 2001 par le Conseil de développement, le Conseil régional d’Aquitaine a contractualisé avec quatre territoires sur la période 2004-2009, avec le soutien du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques.

Cette première génération arrivant à échéance en 2010, le Conseil régional d’Aquitaine a de nouveau mandaté le Conseil de développement afin d’organiser un débat sur la pertinence des périmètres pour le développement local en Pays Basque et la nécessaire articulation entre les stratégies locales et le projet Pays Basque 2020.

Adopté le 21 janvier 2010, l’avis du CDPB suggère au Conseil régional d’Aquitaine d’asseoir sa politique contractuelle à l’échelle infra Pays Basque en prenant appui sur cinq organisations territoriales pour la période 2010-2013. De plus, cet avis met l’accent sur la nécessité de renforcer l’articulation entre les territoires infra Pays Basque et le dispositif Conseil de développement/Conseil des élus du Pays Basque.