De Pays Basque 2010 à la Convention spécifique

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1992 – 1994 Réalisation du diagnostic prospectif « Pays Basque 2010 »

En septembre 1992 est lancée la démarche de prospective territoriale intitulée “Pays Basque 2010”. Pendant près de deux ans, élus, représentants de l’administration publique, et représentants du monde socioprofessionnel ont réalisé un diagnostic des besoins et des potentialités du Pays Basque, qui a abouti à la construction de six scénarii de développement.

Grâce à cette démarche, les différents acteurs ont ainsi progressivement pris conscience que le Pays Basque est un bien collectif exigeant un projet collectif, et pouvant s’appuyer sur une image forte et une ambition partagée.

A l’issue de cette phase, l’ensemble des partenaires associés à la démarche ont décidé de créer deux instances: le Conseil de Développement du Pays Basque en juillet 1994 et le Conseil des Élus du Pays Basque en février 1995 .

1995 – 1997 Elaboration du projet pour le territoire Pays Basque

En 1996, à la demande du Conseil des élus et en prenant appui sur un des scénarii proposés – le scénario Lurraldea privilégiant la solidarité entre la côte et l’intérieur - le Conseil de développement élabore avec la participation de plusieurs centaines de personnes un schéma d’aménagement et de développement.

Cette proposition sera examinée par le Conseil des élus qui arrêtera en mars 1997 les déclinaisons opérationnelles du projet du territoire Pays Basque (94 opérations retenues).

Le Pays Basque est reconnu « pays » par arrêté du Préfet en janvier 1997

1997 – 2000 Négociation et contractualisation

Le Conseil des élus engage dès lors avec la collaboration du Conseil de développement, une série de négociations pour contractualiser le schéma : 

  • en décembre 1997, le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire valide les propositions du territoire et engage une convention de développement prenant en compte une vingtaine d’opérations pour 6,4 millions d’euros,
  • en mars 2000, cinq opérations lourdes sont inscrites au Contrat de Plan Etat Région pour 79,3 millions d’euros,
  • en décembre 2000, l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’agglomération Bayonne Anglet Biarritz et le Conseil des élus signent la Convention spécifique Pays Basque prenant en compte 70 opérations pour un montant de 400 millions d’euros,
  • en décembre 2001, la candidature du Pays Basque au programme Leader + est retenue .

2001 – 2006 Mise en œuvre des opérations de la Convention

 et réactualisation du projet Pays Basque

Après la signature de la Convention Spécifique, les modalités de travail s’organisent autour de deux axes :   

  • le Conseil des Elus anime, à la demande des partenaires de la Convention spécifique, la mise en œuvre des opérations de la Convention,
  • le Conseil de développement poursuit sa mission de réflexion prospective et d’évaluation

En 2005, à deux ans de la fin de la Convention et au terme d’un travail d’évaluation, une nouvelle phase de réflexion est engagée pour préparer l’acte II du projet de territoire.