Eau

Des outils de gestion intégrée de l’eau à l’échelle du Pays Basque

Le 18 novembre 2008, le Conseil des Elus présentait les conclusions d’une étude sur la gestion intégrée des politiques de l’eau à l’échelle du Pays Basque. Cette rencontre était l’occasion de lancer une réflexion avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les représentants des administrations de l’Etat afin de définir ensemble les programmes de travaux des prochaines années et les outils de gestion correspondants.

Cette mission d’animation et de concertation, inscrite au Contrat Territorial Pays Basque 2008-2013, s’est traduite par la mise en place de plusieurs ateliers qui se sont réunis entre décembre 2008 et avril 2009 autour de trois axes : « les ressources et l’alimentation en eau potable », « la qualité des eaux et des milieux », « la maîtrise des eaux de ruissellement et les risques d’inondation ».
Des réunions locales ont par la suite permis d’aborder de façon transversale ces thématiques à l’échelle des bassins versants.

Le bilan de cette démarche a été présenté ce 12 novembre 2009 en plusieurs points :

Le contexte et les enjeux de la démarche « Promouvoir une gestion intégrée de l’eau à l’échelle du Pays Basque »,
Le Bilan des différentes étapes,
Les propositions d’outils de gestion intégrée de l’eau à l’échelle du Pays Basque,
Le futur SDAGE et ses orientations dans le domaine des outils de gestion intégrée (présentation de l’Agence de l’Eau Adour Garonne).

Synthèse de la restitution

Les ateliers et réunions locales ont rassemblé environ une centaine de participants sur une année entière. Ces rencontres avaient plusieurs objectifs :

valider et compléter l’état des lieux réalisé par le Conseil des Elus sur la gestion intégrée de l’eau à l’échelle du Pays Basque,
référencer les travaux des maîtres d’ouvrage publics dans le domaine de l’eau,
favoriser la connaissance et les échanges d’expérience notamment sur la nouvelle réglementation dans le domaine de l’eau (Directive Cadre Eau) et les documents stratégiques (SDAGE Adour Garonne pour la période 2010-2015, le Programme de Mesures qui lui est associé,…),
soumettre des pistes d’action et proposer des outils de gestion intégrée.

Une quinzaine de propositions d’actions ont été identifiées sur du long terme et en fonction des spécificités de chaque bassin versant du Pays Basque. Parallèlement un premier repérage du coût des travaux à mener de 2009 à 2015 a été réalisé et porte à 142 Millions d’euros les opérations qui seraient à lancer sur l’ensemble du Pays Basque dans les secteurs de l’assainissement, de l’eau potable et de la restauration des milieux naturels. Ce diagnostic pointe des priorités dans les domaines de l’assainissement et de l’eau potable avec 137 Millions d’euros à investir.
Il reste à compléter et affiner dans les mois à venir notamment par des projets qui permettraient de répondre aux obligations de la Directive Cadre sur l’Eau dans des secteurs comme les pollutions diffuses, la transparence des cours d’eau, la reconquête des zones humides,…
Afin de mieux identifier ces actions et disposer d’éléments complémentaires, il semble opportun de se rapprocher d’autres acteurs, usagers des cours d’eau, comme les représentants des associations de protection de l’environnement, des pêcheurs, des agriculteurs,…
Ce dernier point confirme toute l’importance de la gouvernance et des outils de gestion intégrée qui encouragent
•   une gestion équilibrée des milieux et des usages,
•   une concertation entre acteurs et usagers,
•   une conciliation des usages conflictuels
•   une coordination des actions et donc un meilleur rapport coût / efficacité.

Dans ce contexte, plusieurs outils se précisent à l’échelle du Pays Basque (Cf. Carte de la présentation ci-contre) :
-   Sur le secteur du Saison, un rapprochement à opérer avec le projet de SAGE sur les Gaves,
-   Sur le secteur de la Bidouze, la finalisation de la création d’un syndicat d’étude à l’échelle de ce bassin versant,
-   Sur les Nives, la poursuite du Contrat de rivières par un Contrat de bassin,
-   Sur l’Adour Aval, une réflexion à murir et un lien à trouver avec le SAGE Adour Amont,
-   Sur les côtiers basques, la mise en place d’un SAGE.

Le 9 avril 2010, le lancement du SAGE « Côtiers basques » a été officialisé lors d’une rencontre animée par le Sous-préfet en collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Conseil des Elus du Pays Basque. Les différentes collectivités concernées étaient représentées et ont acté la candidature de la Communauté de Communes Sud Pays Basque pour élaborer et animer la phase préparatoire de ce SAGE.

En complément de ces différents outils, une animation se poursuit en 2010 à l’échelle du Pays Basque avec des missions portées par le Conseil des Elus :

D’une part, auprès des acteurs de l’eau afin de :
-   les accompagner vers la finalisation des outils de gestion intégrée proposés (recherche des structures porteuses, validation des programmes d’actions,…) tout en associant et en ouvrant la réflexion aux autres usagers des cours d’eau,
-   réaliser une veille technique pour transmettre aux collectivités des informations sur les orientations du futur SDAGE, le Programme De Mesures (PDM),
-   assurer la mise en réseau des acteurs et les animateurs des outils de gestion intégrée,
-   répondre aux demandes des acteurs locaux sur des points particuliers : le prix de l’eau, la gestion de l’eau dans l’urbanisme, l’intégration des enjeux économiques dans la gestion de l’eau,…

D’autre part auprès des partenaires du Contrat territorial Pays Basque, pour lesquels une évaluation des résultats obtenus serait réalisée dans le cadre du dispositif d’évaluation de Pays Basque 2020 labellisé Agenda 21 local.

La mise en place de ces différents outils de gestion intégrée de l’eau, associée à cette démarche d’animation, s’inscrit complètement dans une des six orientations du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) 2010-2015 approuvé dernièrement par le Comité de Bassin Adour Garonne. Ce document d’orientation stratégique et de planification à portée juridique (opposable à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics) affiche la gouvernance comme une de ses orientations fondamentales pour atteindre les objectifs 2015 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Le Pays Basque est concerné, entre autres, par deux dispositions du SDAGE :
•   La disposition A10 : Amorcer une dynamique de gestion collective pour faire émerger, si nécessaire, des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
•   La disposition F21 ; Rechercher les outils de gestion intégrée les plus appropriés sur le littoral.