Schéma des services publics et au public

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La démarche

Le Conseil des élus, en partenariat avec le Conseil de développement va finaliser l'élaboration de son schéma des services publics au cours de l’année 2012. Celui-ci est conduit avec le concours du cabinet Sapie, dirigé par Bernard Brunet.

Il s’agit d’une opération inscrite au Contrat territorial Pays Basque -  Axe 2 – programme 22- mobilisant des financements du Conseil régional d’Aquitaine et des fonds européens (crédits Feader).

Cette opération fait suite aux préoccupations exprimées par les élus depuis plusieurs années – notamment à l’occasion des travaux de Pays Basque 2020 – sur le maintien des services publics en milieu rural. Dans un contexte de réformes et de révision générale des politiques publiques, les élus craignent de voir leurs efforts pour le développement de leur territoire mis à mal par la fermeture progressive de certains services - tels que les bureaux de poste, les établissements scolaires, les trésoreries, les agences EDF, etc.

Par ailleurs, le Pays Basque n’échappe pas aux nombreuses mutations qui touchent la société et qui ont des conséquences sur les services : mondialisation, augmentation de l’espérance de vie, exigences accrues et diversifiées des usagers, développement des technologies de l’information et de la communication, modifiant en profondeur les usages etc.

Objectifs du schéma

Le schéma vise à définir une stratégie en faveur des services, et sa déclinaison en un plan d’actions opérationnel, répondant aux enjeux identifiés, à l’évolution des besoins des usagers et améliorant la situation des services sur les territoires.

Le périmètre d’étude sera celui du Pays Basque avec une focale plus précise sur la structuration des services dans les territoires à dominante rurale. 

Contenu de l’étude

La démarche, proposée par le Cabinet Sapie, est fondée sur la participation active de l’ensemble des acteurs concernés par les services : techniciens, élus, société civile, partenaires institutionnels, opérateurs de services etc. Cette participation prendra  différentes formes (entretiens avec le cabinet, groupes de travail, groupe témoin, conférences participatives  etc.) et sera menée de façon déconcentrée afin de favoriser la participation la plus large possible et aller au plus près du terrain.

Le schéma a été envisagé en trois phases distinctes :

Phase 1 : Diagnostic territorial de l’offre et de la demande en services (printemps 2011) 

Phase 2 : Définition des objectifs et orientations stratégiques (juin à début septembre 2011) 

Phase 3 : Elaboration du schéma des services publics et au public (printemps 2012)