Conseil de développement du Pays Basque
du Pays Basque
Cette commission mixte composée d’élus du Conseil des élus du Pays Basque (CEPB) et de socio-professionnels du Conseil de Développement du Pays Basque (CDPB) s’est mise en place à l’occasion de l’expérimentation du référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, co-élaboré entre l’Etat et une vingtaine de collectivités et territoires de France (dont le Pays Basque). Les résultats de cette expérimentation ont été présentés lors de l’assemblée plénière du CDPB/CEPB du 3 juin 2010. La commission est chargée de structurer progressivement, d’ici 2013, un dispositif d’évaluation du projet de territoire.
Il est envisagé de travailler à deux niveaux :
- sur le court terme et dans le cadre du projet actuel : une fonction de veille sur la prise en compte du développement durable dans les opérations du Contrat territorial actuel ; la commission agenda 21 aura ainsi une fonction d’interpellation sur le contenu des projets, leurs modalités d’évaluation au regard du DD (questionnements clés à prendre en compte, identification d’indicateurs de suivi/évaluation de ces opérations, préconisations aux maîtres d’ouvrage…).
- dans la perspective de l’après Contrat territorial 2007-2013 : un rôle stratégique pour étudier les modalités d’intégration du développement durable et de l’évaluation en amont des projets futurs.
Pour en savoir plus :
› Télécharger le Bilan de l’expérimentation présenté à l’Assemblée plénière du 3 juin 2010
› Télécharger le bilan complet de l'évaluation (1 Mo)
› Télécharger la composition de la commission Agenda 21 / Batzordea 21