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A la Une - Azken berria

Evolution institutionnelle du Pays Basque : les propositions du Préfet

Assemblée générale du Conseil des élus - 27 juin 2014

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a présenté en avant-première au Conseil des élus du Pays Basque, le 27 juin dernier, ses propositions pour l'évolution du mode de gouvernance du Pays Basque, au regard de l'acte III de la décentralisation. Ses propositions s’inscrivent dans le prolongement des positions prises par le premier ministre (en novembre 2013), invitant à étudier d’autres scénarios institutionnels que la Collectivité territoriale (défendue par une majorité d’élus locaux). Ces propositions s’appuient donc sur les possibilités juridiques ouvertes par les lois de réforme territoriale (jusqu’à la plus récente, en cours de discussions au Parlement). Deux grands modèles ont été présentés :

  • Un modèle fédérant les intercommunalités (pôle territorial, pôle métropolitain…
  • Un modèle intégrant les intercommunalités en une seule intercommunalité (sur la base, par exemple, d’une communauté d’agglomération à l’échelle Pays Basque).

Depuis, le Préfet a rencontré les élus de toutes les intercommunalités du Pays Basque pour leur présenter ces propositions, ainsi que les membres du Conseil de développement le 7 juillet dernier.

Le Préfet invite au débat pour qu’une position collective s’exprime d’ici la fin de l’année afin d’approfondir en 2015 la préfiguration d’un nouvel outil public pour le Pays Basque.

 

Accédez au document présenté par le Préfet

 

 

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